Contentieux

Notre Cabinet dispose d’une pratique reconnue et régulière du contentieux civil, immobilier et commercial.

Que ce soit en demande ou en défense, nous assistons et représentons nos clients devant la plupart des juridictions dans les situations de conflit les plus variées.

Les deux types de contentieux

Le « contentieux de désaccord » est celui auquel les parties sont contraintes, parfois malgré elles, du fait de l’impossibilité de trouver une solution par la voie de la négociation ou de la médiation. Il peut naître de l’impossibilité financière ou conjoncturelle pour une partie d’exécuter ses obligations mais aussi d’un désaccord profond sur les droits et les obligations de chaque partie.  Le « contentieux tactique » correspond aux actions en justice déclenchées dans le cadre de stratégies décidées à l’avance, soit pour amener la partie adverse à négocier, soit pour l’affaiblir sans tomber dans l’abus, soit pour renforcer une position ou une défense dans une autre procédure.  

La stratégie

Conscient que l’issue favorable des procédures repose sur le conseil d’une stratégie appropriée, nous tenons compte de tous les paramètres pour :

• anticiper l’argumentation de la partie adverse,
• procéder aux recherches juridiques approfondies,
• coopérer avec d’autres professionnels du droit,
• s’assurer que tous les éléments factuels favorables au client sont utilisés,
• ne jamais ignorer les points faibles et trouver les moyens de les renforcer,
• prêter une attention toute particulière à la situation financière respective des parties pour évaluer leur capacité à soutenir, dans la durée, un combat judiciaire et à exécuter une décision de Justice. 

La maitrise du temps

C’est un autre élément déterminant de l’efficacité d’une stratégie. Elle permet de prendre l’ascendant sur la partie adverse et d’augmenter les chances de succès. C’est pourquoi notre Cabinet est en mesure 

• d’accélérer ou de ralentir une procédure,
• de surprendre la partie adverse,
• de prendre à contrepied la stratégie adverse,
• d’anticiper l’action en justice de la partie adverse,
• de déterminer le meilleur moment pour engager une procédure,
• de réunir le plus tôt possible les informations utiles pour exécuter une décision,
• de mettre en place les mesures conservatoires pour garantir l’exécution d’une décision.

La recherche de l’information

Dans le même esprit, l’information confère à celui qui la détient un avantage déterminant pour l’issue d’un litige. Elle permet :

• d’alimenter le bien-fondé d’une action en justice ou d’une défense, 
• de renverser la position apparente de la partie adverse,
• de mettre en place les mesures conservatoires efficaces pour garantir l’exécution d’une décision de justice.

Il est donc parfois nécessaire de procéder à des recherches approfondies. C’est une mission que notre Cabinet est à même de mener avec ses partenaires spécialisés dans la recherche d’informations, de renseignements et de preuves et disposant de l’agrément prévu par l’article L 622-6 du Code de la Sécurité Intérieure.